Lancement gratuit des machines à sous
Belanghebbende was werkzaam in een managementfunctie bij een groep van vennootschappen. Hij heeft voor een aanzienlijk bedrag certificaten van gewone aandelen in de houdstervennootschap van de groep verkregen fatpirats.fr. De waarde van die certificaten is in korte tijd gedaald naar € 1. Belanghebbende heeft het verlies op zijn certificaten aangemerkt als negatief resultaat uit een lucratief belang. De inspecteur heeft dit verlies niet geaccepteerd. Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden heeft belanghebbende in het gelijk gesteld. Volgens het Gerechtshof is sprake van een lucratief belang. In de procedure gaat het erom of het 10%-criterium ook van toepassing is voor de vangnetbepaling.
Dutch law makes it possible to attach or withhold specific rights to/from different types (‘classes’) of shares. A simple example is the distinction between shares with and without voting rights (‘stemrechtloze aandelen’), or between shares with and without profit rights (‘winstrechtloze aandelen’). But a lot of variations are possible: a certain class of share can give the shareholder more financial rights, such as preferred dividend or a preferred ranking in case of a liquidation, or more control, such as the right to appoint one or more directors or to approve/veto certain decisions.
Van een lucratief belang is sprake bij het houden van vermogensrechten (bijvoorbeeld aandelen) die mede zijn verkregen als beloning voor werkzaamheden. De vermogensrechten moeten dusdanig gunstige condities hebben dat sprake is van een excessieve beloning. De excessieve beloning komt tot uitdrukking doordat sprake is van een ‘hefboom’ op het geïnvesteerde vermogen.
As becomes apparent, from a manager perspective, it would be a ‘Holy Tax Grail’ to succeed in creating a high-return Equity Stake as the carrier of the profits that exceed 7%, as this would reduce their Effective Tax rate from the 49% that applies to bonus wages , to the flat 27% that applies to closely held stakes , or even the de-facto lump-sum payment on the Stake’s Value that applies to portfolio interests .
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